Permis de construire n° 00844018A0001 à Tarzy pour 576 m² de locaux, Chem Rural Du Pre Carbon
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 00844018A0001
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE DU THON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarzy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00844018A0001 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un projet situé Chem Rural Du Pre Carbon. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VALLEE DU THON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Tarzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarzy Code postal 08380 Identifiant INSEE 08440
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 178 m² |
| Total | 602 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 602 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 178 m² |
| Total locaux | 602 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE DU THON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412893869
- SIRET
- 41289386900021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TARZY (08380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00844018A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |