Permis de construire n° 00843615A0001 à Taillette pour 113 m² de locaux, 11 Rte De La Petite Chapelle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 00843615A0001
Demandeur
ALBATROS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rte De La Petite Chapelle, le permis de construire n° 00843615A0001 a été délivré le 3 juillet 2015 à Taillette (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par ALBATROS FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C269, C99, C98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taillette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taillette Code postal 08230 Identifiant INSEE 08436
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 356 m² |
| Total | 1 243 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 243 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 356 m² |
| Total locaux | 1 243 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBATROS FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494734569
- SIRET
- 49473456900010
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GUE-D HOSSUS (08230)
Autres dossiers de ALBATROS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00843615A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |