Permis de construire n° 00843522U0004 à Tagnon pour 96 m² de locaux, 4 Rue Henri Philippot
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 00843522U0004
Demandeur
SCI LEGRAND SAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tagnon (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00843522U0004 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé 4 Rue Henri Philippot. Le demandeur déclaré est SCI LEGRAND SAULE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE287. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tagnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tagnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tagnon Code postal 08300 Identifiant INSEE 08435
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 84 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 84 m² | 96 m² |
| Total | 12 m² | 84 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 84 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 84 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 84 m² | 96 m² |
| Total locaux | 12 m² | 84 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 84 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEGRAND SAULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911105369
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOIVRE (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00843522U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |