Permis de construire Locaux N° 00843519U0005

Permis de construire n° 00843519U0005 à Tagnon pour 150 m² de locaux, Za "" La Fricassee""

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 août 2019

Dossier PC n° 00843519U0005

Demandeur

SOCADUGOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00843519U0005, ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2019 à Tagnon (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Za "" La Fricassee"". Le projet est porté par SOCADUGOZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 150 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tagnon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tagnon Code postal 08300 Identifiant INSEE 08435
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Hôtels 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Ce dossier crée 150 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCADUGOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509578910
SIRET
50957891000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEINE-NAUROY (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00843519U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za "" La Fricassee"", à Tagnon (08300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCADUGOZ ; la décision est intervenue le 12 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00843519U0005, déposé en mairie de Tagnon.

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