Permis de construire n° 00843316E0002 à Suzanne pour 125 m² de locaux, Chem Rural Dit Des Routys
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 00843316E0002
Demandeur
EARL BARBANCON-MARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2016 à Suzanne (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00843316E0002 porte sur un projet situé Chem Rural Dit Des Routys. Le demandeur déclaré est EARL BARBANCON-MARY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D289, D284, D68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suzanne Code postal 08130 Identifiant INSEE 08433
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 200 m² |
| Total | 75 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 200 m² |
| Total locaux | 75 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARBANCON-MARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453552770
- SIRET
- 45355277000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SUZANNE (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00843316E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |