Permis de construire Logement N° 00842922A0007

Permis de construire à Sormonne pour 147 m² de logement - Ruelle De Le Fontaine De P

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2022

Dossier PC n° 00842922A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00842922A0007, délivré le 30 octobre 2022 à Sormonne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Ruelle De Le Fontaine De P, Sormonne (08150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 576 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sormonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sormonne Code postal 08150 Identifiant INSEE 08429
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 130 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 37 m² 130 m² 0 m² 157 m²
Total 324 m² 17 m² 130 m² 37 m² 130 m² 0 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORMONNE (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00842922A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle De Le Fontaine De P, Sormonne (08150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00842922A0007, instruit par la commune de Sormonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sormonne

Autres types d'autorisations à Sormonne