Permis de construire Logement N° 00842920A0003

Permis de construire n° 00842920A0003 à Sormonne pour 172 m² de logement, Route De Ham Les Moines La Cave

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 00842920A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sormonne (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00842920A0003 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé Route De Ham Les Moines La Cave.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 070 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sormonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 070 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Sormonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cave

Territoires administratifs

Commune
Sormonne Code postal 08150 Identifiant INSEE 08429
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORMONNE (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00842920A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 070 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Ham Les Moines La Cave, à Sormonne (08150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842920A0003, déposé en mairie de Sormonne.

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