Permis de construire Logement N° 00842917A0001

Permis de construire n° 00842917A0001 à Sormonne pour 80 m² de logement, 1 Rue Du Metier

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 00842917A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00842917A0001 a été délivré le 10 avril 2017 à Sormonne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Metier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sormonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
10/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2018

Localisation du projet à Sormonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sormonne Code postal 08150 Identifiant INSEE 08429
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 220 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 251 m²
Total 471 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORMONNE (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00842917A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Metier, à Sormonne (08150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00842917A0001, déposé en mairie de Sormonne.

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