Permis de construire Logement N° 00842917A0001

Permis de construire à Sormonne pour 80 m² de logement - 1 Rue Du Metier

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 00842917A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00842917A0001, délivré le 10 avril 2017 à Sormonne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Metier, Sormonne (08150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2018.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
10/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2018

Localisation du projet à Sormonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sormonne Code postal 08150 Identifiant INSEE 08429
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 220 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 251 m²
Total 471 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORMONNE (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00842917A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Metier, Sormonne (08150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00842917A0001, instruit par la commune de Sormonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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