Permis de construire Locaux N° 00842722U0002

Permis de construire n° 00842722U0002 à Sorbon pour 994 m² de locaux, 3 Rte De Novion

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2022

Dossier PC n° 00842722U0002

Demandeur

AGRICYCLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00842722U0002 a été délivré le 28 mai 2022 à Sorbon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Rte De Novion. Le projet est porté par AGRICYCLAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL54, ZL55, ZL52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

994 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/05/2022
3
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL54 ZL55 ZL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbon Code postal 08300 Identifiant INSEE 08427
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Total 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Industrie 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRICYCLAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903113702
SIRET
90311370200018
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2021
Localisation
SORBON (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00842722U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 994 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rte De Novion, à Sorbon (08300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGRICYCLAGE et accordé le 28 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842722U0002, déposé en mairie de Sorbon.

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