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Permis de construire Locaux N° 00842613U0002

Permis de construire n° 00842613U0002 à Son pour 1 707 m² de locaux, Chem Rural Dit du But

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 00842613U0002

Demandeur

EARL LA NOELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00842613U0002 a été délivré le 27 août 2013 à Son (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Dit du But. EARL LA NOELLE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 707 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 594 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Ardennes, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 53. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Son, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 594 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 707 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Son

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 53. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Son sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Son Code postal 08300 Identifiant INSEE 08426
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 594 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 707 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 707 m²	1 707 m²
Total	0 m²	1 707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 707 m²	1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 707 m²	1 707 m²
Total locaux	0 m²	1 707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 707 m²	1 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA NOELLE, dont l'adresse déclarée est à Son. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL LA NOELLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 398076968
SIRET: 39807696800013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1994
Localisation: SON (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00842613U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°0084262500001 Locaux Commencé

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19 mars 2025 126 m² SDP