Permis de construire n° 00842613U0002 à Son pour 1 707 m² de locaux, Chem Rural Dit Du But
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 00842613U0002
Demandeur
EARL LA NOELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00842613U0002 a été délivré le 27 août 2013 à Son (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Dit Du But. Le demandeur déclaré est EARL LA NOELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Son sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Son
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Son Code postal 08300 Identifiant INSEE 08426
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
| Total | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA NOELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398076968
- SIRET
- 39807696800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SON (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842613U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |