Permis de construire n° 00842518E0001 à Sommerance pour 1 979 m² de locaux, 26 Rue Du Lavoir
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 00842518E0001
Demandeur
GAEC RECONNU PIERSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00842518E0001 a été délivré le 28 septembre 2018 à Sommerance (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Du Lavoir. La demande émane de GAEC RECONNU PIERSON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 979 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A230, A238. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommerance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sommerance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerance Code postal 08250 Identifiant INSEE 08425
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 1 979 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 754 m² | 1 979 m² |
| Total | 225 m² | 1 979 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 754 m² | 1 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 1 979 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 754 m² | 1 979 m² |
| Total locaux | 225 m² | 1 979 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 754 m² | 1 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU PIERSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342879327
- SIRET
- 34287932700027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SOMMERANCE (08250)
Autres dossiers de GAEC RECONNU PIERSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842518E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |