Permis de construire n° 00842021A0002 à Signy-le-Petit pour 34 m² de locaux, 37 Rue Nicolas De Rumigny
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 00842021A0002
Demandeur
SCI DU BOEUF ET DU VEAU DOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue Nicolas De Rumigny, le permis de construire n° 00842021A0002 a été délivré le 13 janvier 2022 à Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DU BOEUF ET DU VEAU DOUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est E1759. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Signy-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total | 192 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 192 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 192 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total locaux | 192 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOEUF ET DU VEAU DOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879230019
- SIRET
- 87923001900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIGNY LE PETIT (08380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842021A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |