Permis de construire n° 00841816U0002 à Sévigny-Waleppe pour 377 m² de locaux, Le Bois De La Dame
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 00841816U0002
Demandeur
EARL DUCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévigny-Waleppe (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00841816U0002 a été délivré le 28 juillet 2016, pour un projet situé Le Bois De La Dame. Le projet est porté par EARL DUCAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévigny-Waleppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sévigny-Waleppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De La Dame
Territoires administratifs
- Commune
- Sévigny-Waleppe Code postal 08220 Identifiant INSEE 08418
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 871 m² |
| Total | 494 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 494 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 871 m² |
| Total locaux | 494 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUCAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453233033
- SIRET
- 45323303300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DIZY-LE-GROS (02340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841816U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |