Permis de construire Locaux N° 0084162500013

Permis de construire n° 0084162500013 à Seuil pour 624,8 m² de locaux, La Cote Barbeau

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0084162500013

Demandeur

CENTRALE DE STOCKAGE DE SEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0084162500013 a été délivré le 15 avril 2026 à Seuil (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Cote Barbeau. Le dossier a été déposé par CENTRALE DE STOCKAGE DE SEUIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA35, YA48. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 876 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA35 YA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote Barbeau

Territoires administratifs

Commune
Seuil Code postal 08300 Identifiant INSEE 08416
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE DE STOCKAGE DE SEUIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812911402
SIRET
81291140200038
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MERIGNAC (33700)

Autres dossiers de CENTRALE DE STOCKAGE DE SEUIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0084162500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 876 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Cote Barbeau, à Seuil (08300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE DE STOCKAGE DE SEUIL et accordé le 15 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0084162500013, déposé en mairie de Seuil.

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