Permis de construire n° 00841117E0001 à Semuy pour 47 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 00841117E0001
Demandeur
COMMUNE DE SEMUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Semuy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00841117E0001 a été délivré le 25 janvier 2018, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEMUY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B327. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Semuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semuy Code postal 08130 Identifiant INSEE 08411
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 204 m² |
| Total | 157 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 204 m² |
| Total locaux | 157 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEMUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803748
- SIRET
- 21080374800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SEMUY (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841117E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |