Permis de construire n° 00841117E0001 à Semuy pour 47 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 00841117E0001
Demandeur
COMMUNE DE SEMUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Semuy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00841117E0001 a été délivré le 25 janvier 2018, pour un projet situé rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEMUY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 327. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Semuy
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 327. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semuy Code postal 08130 Identifiant INSEE 08411
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 157 m² à 204 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 204 m² |
| Total | 157 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 204 m² |
| Total locaux | 157 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SEMUY, dont l'adresse déclarée est à Semuy. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SEMUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803748
- SIRET
- 21080374800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEMUY (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841117E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |