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Permis de construire Mixte N° 0084092600008

Permis de construire n° 0084092600008 à Sedan pour 73 m² de logement et locaux, 17 Rue Au Beurre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Au Beurre, à Sedan (08200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI AL IMMEUBLES et accordé le 23 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0084092600008, déposé en mairie de Sedan.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0084092600008

Demandeur

SCI AL IMMEUBLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 0084092600008 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé 17 Rue Au Beurre. Le demandeur déclaré est SCI AL IMMEUBLES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM156. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/06/2026

Autorisation

23/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	267 m²	25 m²	48 m²	-23 m²	244 m²
Locaux	75 m²	48 m²	25 m²	23 m²	98 m²
Total	342 m²	73 m²	73 m²	0 m²	342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	75 m²	43 m²	25 m²	18 m²	93 m²
Autres activités	0 m²	5 m²	0 m²	5 m²	5 m²
dont Bureaux	0 m²	5 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total locaux	75 m²	48 m²	25 m²	23 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AL IMMEUBLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 928085844
SIRET: 92808584400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0084092600008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Au Beurre, à Sedan (08200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI AL IMMEUBLES et accordé le 23 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0084092600008, déposé en mairie de Sedan.

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