Permis de construire n° 00840921S0030 à Sedan pour 22 m² de locaux, 7 Rue Michelet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 00840921S0030
Demandeur
COMMUNE DE SEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Michelet, le permis de construire n° 00840921S0030 a été délivré le 15 novembre 2021 à Sedan (Ardennes, Grand Est). COMMUNE DE SEDAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB101, YB104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 536 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 536 m² |
| Total | 2 536 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 1 265 m² |
| Équipements publics | 1 249 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 2 536 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803722
- SIRET
- 21080372200417
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEDAN (08208)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840921S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |