Permis de construire Locaux N° 00840921S0003

Permis de construire n° 00840921S0003 à Sedan pour 567 m² de locaux, 6 Rue Des Ecoles

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 00840921S0003

Demandeur

SARL CORNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840921S0003 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé 6 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par SARL CORNARD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH718, BH721, BH677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 598 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

567 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH718 BH721 BH677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m²
Total 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Autres activités 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 0 m²
dont Entrepôt 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 0 m²
Total locaux 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CORNARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419362231
SIRET
41936223100013
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
BOULZICOURT (08410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840921S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Ecoles, à Sedan (08200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL CORNARD et accordée le 10 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840921S0003, déposé en mairie de Sedan.

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