Permis de construire Locaux N° 00840916S0022

Permis de construire à Sedan pour 1 941 m² de locaux - Rue Des Forges

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 00840916S0022

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 00840916S0022, délivré le 14 mars 2017 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Forges, Sedan (08200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 941 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC36, BD1, BD358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 334 m²

Surface existante avant

1 944 m²

Surface créée

1 941 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2018

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC36 BD1 BD358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Forges

Territoire administratif

Commune
Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 944 m² 1 941 m² 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 1 941 m²
Total 1 944 m² 1 941 m² 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 944 m² 1 941 m² 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 1 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MONTFOY FLANVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840916S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Forges, Sedan (08200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 14 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 21 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840916S0022, instruit par la commune de Sedan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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