Permis de construire Locaux N° 00840916S0022

Permis de construire n° 00840916S0022 à Sedan pour 1 941 m² de locaux, Rue Des Forges

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 00840916S0022

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840916S0022 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé Rue Des Forges. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 941 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC36, BD1, BD358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 334 m²

Surface existante avant

1 944 m²

Surface créée

1 941 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2018

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC36 BD1 BD358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Forges

Territoires administratifs

Commune
Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 944 m² 1 941 m² 0 m² 1 944 m² 0 m² -3 m² 1 941 m²
Total 1 944 m² 1 941 m² 0 m² 1 944 m² 0 m² -3 m² 1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 944 m² 1 941 m² 0 m² 1 944 m² 0 m² -3 m² 1 941 m²
Total locaux 1 944 m² 1 941 m² 0 m² 1 944 m² 0 m² -3 m² 1 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTFOY FLANVILLE (57645)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840916S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 334 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Forges, à Sedan (08200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 14 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 21 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840916S0022, déposé en mairie de Sedan.

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