Permis de construire n° 00840916S0019 à Sedan pour 532 m² de locaux, 3 Rue Des Anciens D'afrique
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 00840916S0019
Demandeur
COMMUNE DE SEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00840916S0019, délivré le 14 décembre 2016 à Sedan (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Des Anciens D'afrique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEDAN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 252 m² | 280 m² | 575 m² | 280 m² | -323 m² | 881 m² |
| Total | 1 204 m² | 252 m² | 280 m² | 575 m² | 280 m² | -323 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 605 m² | 252 m² | 280 m² | 256 m² | 0 m² | 276 m² | 881 m² |
| Autres activités | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 280 m² | -599 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 280 m² | -599 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 252 m² | 280 m² | 575 m² | 280 m² | -323 m² | 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803722
- SIRET
- 21080372200417
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEDAN (08200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840916S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |