Permis de construire Locaux N° 00840916S0001

Permis de construire n° 00840916S0001 à Sedan pour 25 m² de locaux, 9 Quai De La Regente

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 00840916S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00840916S0001, délivré le 12 mai 2016 à Sedan (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Quai De La Regente.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT216. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 257 m²
Total 232 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 232 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 257 m²
dont Bureaux 232 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 257 m²
Total locaux 232 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVILLE- MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840916S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Quai De La Regente, à Sedan (08200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840916S0001, déposé en mairie de Sedan.

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