Permis de construire n° 00840717E0002 à Séchault pour 1 055 m² de locaux, 4 Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2018
Dossier PC n° 00840717E0002
Demandeur
SCEA DE SECHAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2018 à Séchault (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840717E0002 porte sur un projet situé 4 Grande Rue. La demande émane de SCEA DE SECHAULT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB147, AB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séchault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séchault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séchault Code postal 08250 Identifiant INSEE 08407
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² |
| Locaux | 3 516 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 4 571 m² |
| Total | 3 897 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 4 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 516 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 4 571 m² |
| Total locaux | 3 516 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 4 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SECHAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503839102
- SIRET
- 50383910200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SECHAULT (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840717E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |