Permis de construire Logement N° 00840522E0002

Permis de construire n° 00840522E0002 à Sauville pour 18 m² de logement, 6 Rue De La Lanterne

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2022

Dossier PC n° 00840522E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauville (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840522E0002 a été délivré le 28 mai 2022, pour un projet situé 6 Rue De La Lanterne.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC88. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/05/2022
3
Chantier (DOC)
24/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauville Code postal 08390 Identifiant INSEE 08405
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 148 m²
Total 130 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVILLE (08390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840522E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Lanterne, à Sauville (08390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2022, ouverture de chantier le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840522E0002, déposé en mairie de Sauville.

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