Permis de construire Locaux N° 00840424U0001

Permis de construire à Sault-Saint-Remy pour 45 m² de locaux - 12 Rue Du Chateau

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 00840424U0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00840424U0001, délivré le 5 juillet 2024 à Sault-Saint-Remy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Chateau, Sault-Saint-Remy (08190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-555 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2025.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

21/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2025

Localisation du projet à Sault-Saint-Remy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sault-Saint-Remy Code postal 08190 Identifiant INSEE 08404
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 45 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total 600 m² 45 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 45 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULT-SAINT-REMY (08190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840424U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Chateau, Sault-Saint-Remy (08190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 21 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840424U0001, instruit par la commune de Sault-Saint-Remy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sault-Saint-Remy

Autres types d'autorisations à Sault-Saint-Remy