Permis de construire n° 00840313U0002 à Sault-lès-Rethel pour 319 m² de locaux, 16 Rue De Perthe
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 00840313U0002
Demandeur
GAEC DES RUCHERS CHAMP-ARDENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00840313U0002 a été délivré le 23 avril 2013 à Sault-lès-Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De Perthe. Le demandeur déclaré est GAEC DES RUCHERS CHAMP-ARDENNAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-lès-Rethel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sault-lès-Rethel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault-lès-Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08403
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 330 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RUCHERS CHAMP-ARDENNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384774808
- SIRET
- 38477480800024
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAULT-LES-RETHEL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840313U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |