Permis de construire Logement N° 00840223U0006

Permis de construire n° 00840223U0006 à Saulces-Monclin pour 23 m² de logement, 2 Rue De La Coulatte

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 00840223U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2023 à Saulces-Monclin (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840223U0006 porte sur un projet situé 2 Rue De La Coulatte.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulces-Monclin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2023

Localisation du projet à Saulces-Monclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulces-Monclin Code postal 08270 Identifiant INSEE 08402
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 136 m²
Total 113 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULCES-MONCLIN (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840223U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Coulatte, à Saulces-Monclin (08270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840223U0006, déposé en mairie de Saulces-Monclin.

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