Permis de construire n° 00839517U0005 à Saint-Pierre-sur-Vence pour 152 m² de locaux, Le Courtil L Agneau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 00839517U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00839517U0005, délivré le 22 janvier 2018 à Saint-Pierre-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Le Courtil L Agneau.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-sur-Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courtil L Agneau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08395
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUIGNY (08390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00839517U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |