Permis de construire n° 00839115E0002 à Saint-Menges pour 1 636 m² de locaux, Ferme Du Charme Route De La Douane
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 00839115E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00839115E0002 a été délivré le 30 juin 2015 à Saint-Menges (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Ferme Du Charme Route De La Douane.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 636 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC7. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Menges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Menges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Douane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Menges Code postal 08200 Identifiant INSEE 08391
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 2 856 m² |
| Total | 1 220 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 2 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 2 856 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 2 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MENGES (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00839115E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |