Permis de construire n° 00838914A0001 à Saint-Marcel pour 3 023 m² de locaux, Chem Rural De La Forge Maillard
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PC n° 00838914A0001
Demandeur
GAEC JUSNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00838914A0001, délivré le 23 mars 2014 à Saint-Marcel (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Rural De La Forge Maillard. Le dossier a été déposé par GAEC JUSNOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK6, ZK5. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 08460 Identifiant INSEE 08389
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 720 m² | 3 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 023 m² | 6 743 m² |
| Total | 3 720 m² | 3 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 023 m² | 6 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 720 m² | 3 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 023 m² | 6 743 m² |
| Total locaux | 3 720 m² | 3 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 023 m² | 6 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JUSNOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340945286
- SIRET
- 34094528600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GIVET (08600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00838914A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 04/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |