Permis de construire Locaux N° 00838721E0003

Permis de construire n° 00838721E0003 à Saint-Loup-Terrier pour 31 m² de locaux, 7 Grande Rue

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2021

Dossier PC n° 00838721E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Grande Rue, le permis de construire n° 00838721E0003 a été délivré le 26 septembre 2021 à Saint-Loup-Terrier (Ardennes, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D437. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Terrier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-Terrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Terrier Code postal 08130 Identifiant INSEE 08387
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 145 m²
Total 114 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 145 m²
Total locaux 114 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP-TERRIER (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00838721E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Grande Rue, à Saint-Loup-Terrier (08130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838721E0003, déposé en mairie de Saint-Loup-Terrier.

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