Permis de construire Locaux N° 00838612U0008

Permis de construire n° 00838612U0008 à Saint-Loup-en-Champagne pour 54 m² de locaux, La Voye Du Chatelet

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 00838612U0008

Demandeur

EOLE MONT DE SAINT LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00838612U0008 a été délivré le 5 mars 2013 à Saint-Loup-en-Champagne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Voye Du Chatelet. La demande émane de EOLE MONT DE SAINT LOUP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-en-Champagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 460 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Voye Du Chatelet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-en-Champagne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08386
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Industrie 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLE MONT DE SAINT LOUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484404298
SIRET
48440429800024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ACY-ROMANCE (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00838612U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Voye Du Chatelet, à Saint-Loup-en-Champagne (08300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EOLE MONT DE SAINT LOUP et accordé le 5 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 4 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838612U0008, déposé en mairie de Saint-Loup-en-Champagne.

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