Permis de construire Logement N° 00838522A0003

Permis de construire à Saint-Laurent pour 125 m² de logement - Rue De La Verte Voie

Ardennes (08) , Grand Est

Autorisé le 8 juillet 2022 · Dossier PC n° 00838522A0003 · Demandeur : VERTE VOIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00838522A0003, délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Laurent (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Verte Voie, Saint-Laurent (08090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VERTE VOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/07/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
125 m²
Variation nette
+125 m²
Surface totale après
125 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent

Adresse
Rue De La Verte Voie, Saint-Laurent (08090)
Commune
Code postal
08090
Département
Région
Code INSEE
08385

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VERTE VOIE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
909716193
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA GRANDVILLE (08700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00838522A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08385 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Verte Voie, Saint-Laurent (08090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838522A0003, instruit par la commune de Saint-Laurent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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