Permis de construire n° 00837921E0001 à Saint-Étienne-à-Arnes pour 2 427 m² de locaux, Rd 41 Le Poteau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 00837921E0001
Demandeur
SAS METHARNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2021 à Saint-Étienne-à-Arnes (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00837921E0001 porte sur un projet situé Rd 41 Le Poteau. Le dossier a été déposé par SAS METHARNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZJ7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-à-Arnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-à-Arnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poteau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-à-Arnes Code postal 08310 Identifiant INSEE 08379
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² | 2 427 m² |
| Total | 0 m² | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² | 2 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² | 2 427 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² | 2 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS METHARNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 854023983
- SIRET
- 85402398300026
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-A-ARNES (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837921E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |