Retour aux autorisations de Saint-Étienne-à-Arnes

Permis de construire Locaux N° 00837921E0001

Permis de construire à Saint-Étienne-à-Arnes pour 2 427 m² de locaux - Rd 41 Le Poteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 41 Le Poteau, Saint-Étienne-à-Arnes (08310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS METHARNES et accordé le 12 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00837921E0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-à-Arnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 00837921E0001

Demandeur

SAS METHARNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00837921E0001, délivré le 12 avril 2021 à Saint-Étienne-à-Arnes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rd 41 Le Poteau, Saint-Étienne-à-Arnes (08310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS METHARNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 427 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZJ7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 672 m²

Surface créée

2 427 m²

Variation nette

+2 427 m²

Surface totale après

2 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2021

Chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-à-Arnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZJ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poteau

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-à-Arnes Code postal 08310 Identifiant INSEE 08379
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 427 m²	2 427 m²
Total	0 m²	2 427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 427 m²	2 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 427 m²	2 427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS METHARNES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 854023983
SIRET: 85402398300026
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: SAINT-ETIENNE-A-ARNES (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00837921E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 41 Le Poteau, Saint-Étienne-à-Arnes (08310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS METHARNES et accordé le 12 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00837921E0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-à-Arnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-à-Arnes

DP n°00837923E0007 Locaux Autorisé

Vc N 2 Dite De Saint-Soupl Au Dessus Des Remparts

Saint-Étienne-à-Arnes (08310)

Nouvelle construction

17 oct. 2023 7 m² SDP ENEDIS

PC n°00837922E0001 Logement Terminé

Rue De La Source

Saint-Étienne-à-Arnes (08310)

Nouvelle construction

21 juin 2022 134 m² SDP

PC n°00837922E0002 Logement Terminé

Rue De La Source

Saint-Étienne-à-Arnes (08310)

Nouvelle construction

09 juin 2022 129 m² SDP

PC n°00837921E0002 Locaux Autorisé

Le Moulin A Vent

Saint-Étienne-à-Arnes (08310)

Nouvelle construction

10 juin 2021 15 m² SDP REGNIER-ROUSSY

PC n°00837920E0004 Locaux Autorisé

Chem D Exploitation N 93

Saint-Étienne-à-Arnes (08310)

Extension sans transformation

25 mars 2021 576 m² SDP EARL DE LA CROIX VALLARD

PC n°00837920E0003 Locaux Commencé

Voie Communale Numero 2

Saint-Étienne-à-Arnes (08310)

Nouvelle construction

28 déc. 2020 175 m² SDP EARL RAPHAEL GAILLIOT ET F.

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-à-Arnes

Permis de démolir à Saint-Étienne-à-Arnes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-à-Arnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-à-Arnes

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-à-Arnes

Caractéristiques du projet