Permis de construire n° 00837716E0001 à Saint-Aignan pour 255 m² de locaux, 5066 Bois De La Queue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 00837716E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5066 Bois De La Queue, le permis de construire n° 00837716E0001 a été délivré le 22 novembre 2016 à Saint-Aignan (Ardennes, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C35, C36, C70. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 08350 Identifiant INSEE 08377
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 540 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 5 795 m² |
| Total | 5 540 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 5 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 540 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 5 795 m² |
| Total locaux | 5 540 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 5 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (08350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837716E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |