Permis de construire Logement N° 00837023A0003

Permis de construire n° 00837023A0003 à Rouvroy-sur-Audry pour 110 m² de logement, Chemin Des Greves

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 00837023A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Greves, le permis de construire n° 00837023A0003 a été délivré le 31 janvier 2024 à Rouvroy-sur-Audry (Ardennes, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH98, ZH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy-sur-Audry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvroy-sur-Audry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH98 ZH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvroy-sur-Audry Code postal 08150 Identifiant INSEE 08370
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVROY SUR AUDRY (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00837023A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Greves, à Rouvroy-sur-Audry (08150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00837023A0003, déposé en mairie de Rouvroy-sur-Audry.

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