Permis de construire n° 00836923U0001 à La Romagne pour 756 m² de locaux, Rue Principale Les Longues Royes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 00836923U0001
Demandeur
GAEC CARUEL LD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00836923U0001 a été délivré le 26 septembre 2023 à La Romagne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale Les Longues Royes. La demande émane de GAEC CARUEL LD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D649, D650, D651. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Romagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longues Royes
Territoires administratifs
- Commune
- La Romagne Code postal 08220 Identifiant INSEE 08369
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 064 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 820 m² |
| Total | 3 064 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 064 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 820 m² |
| Total locaux | 3 064 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CARUEL LD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 951271410
- SIRET
- 95127141000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA ROMAGNE (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836923U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |