Permis de construire n° 00836724A0005 à Rocroi pour 140 m² de locaux, Route De Fumay Le Paquis
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PC n° 00836724A0005
Demandeur
DU PRE HUGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Fumay Le Paquis, le permis de construire n° 00836724A0005 a été délivré le 6 août 2024 à Rocroi (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par DU PRE HUGON.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocroi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocroi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paquis
Territoires administratifs
- Commune
- Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 55 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 55 m² | 140 m² |
| Total | 85 m² | 55 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 55 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 55 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 85 m² | 55 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 55 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRE HUGON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489637769
- SIRET
- 48963776900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIGNY LE PETIT (08380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836724A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |