Permis de construire Logement N° 00836723A0006

Permis de construire n° 00836723A0006 à Rocroi pour 142 m² de logement, Chemin Des Sports

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 00836723A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00836723A0006 a été délivré le 2 mai 2023 à Rocroi (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Sports.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocroi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocroi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMILLY LES POTHEES (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836723A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Sports, à Rocroi (08230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00836723A0006, déposé en mairie de Rocroi.

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