Permis de construire Logement N° 00836721A0020

Permis de construire à Rocroi pour 601 m² de logement - Rue Royale

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 00836721A0020

Demandeur

SCI PIRES IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00836721A0020, délivré le 3 février 2022 à Rocroi (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Royale, Rocroi (08230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIRES IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocroi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total 37 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIRES IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852101948
SIRET
85210194800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCROI (08230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836721A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en individuel, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Royale, Rocroi (08230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIRES IMMO et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836721A0020, instruit par la commune de Rocroi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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