Permis de construire n° 00836714A0007 à Rocroi pour 555 m² de locaux, 2313 Rd22 De Regniowez A Gespun Le Grand Hongreau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PC n° 00836714A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00836714A0007, délivré le 23 août 2014 à Rocroi (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 2313 Rd22 De Regniowez A Gespun Le Grand Hongreau.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C633, C631. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocroi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocroi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Hongreau
Territoires administratifs
- Commune
- Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 653 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 208 m² |
| Total | 1 653 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 653 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 1 653 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCROI (08230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836714A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |