Permis de construire Logement N° 00836512A0012

Permis de construire n° 00836512A0012 à Rimogne pour 429 m² de logement, 32 Rue Du Vieux Bourg

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 00836512A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Du Vieux Bourg, le permis de construire n° 00836512A0012 a été délivré le 7 mai 2013 à Rimogne (Ardennes, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE52, AE82, AE100. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 859 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rimogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE52 AE82 AE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rimogne Code postal 08150 Identifiant INSEE 08365
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 43 m² 386 m² 37 m² 0 m² 392 m² 611 m²
Locaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
Total 605 m² 43 m² 386 m² 37 m² 386 m² 6 m² 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARCY (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836512A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Du Vieux Bourg, à Rimogne (08150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00836512A0012, déposé en mairie de Rimogne.

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