Permis de construire Locaux N° 00836416E0001

Permis de construire n° 00836416E0001 à Rilly-sur-Aisne pour 506 m² de locaux, 4 Saint Irenee

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 00836416E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 à Rilly-sur-Aisne (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00836416E0001 porte sur un projet situé 4 Saint Irenee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B292. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilly-sur-Aisne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 783 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rilly-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rilly-sur-Aisne Code postal 08130 Identifiant INSEE 08364
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
dont Entrepôt 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLY-SUR-AISNE (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836416E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Saint Irenee, à Rilly-sur-Aisne (08130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00836416E0001, déposé en mairie de Rilly-sur-Aisne.

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