Permis de construire Locaux N° 00836321A0004

Permis de construire à Revin pour 18 527 m² de locaux - Rue De La Ceramique

Ardennes (08) , Grand Est

Autorisé le 6 août 2021 · Dossier PC n° 00836321A0004 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00836321A0004, délivré le 6 août 2021 à Revin (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Ceramique, Revin (08500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 164 m² de bureaux, 3 217 m² de industrie, 1 804 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK332, AK208, AK321.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
06/08/2021
Surface du terrain
65 447 m²
Surface existante avant
12 442 m²
Surface créée
10 378 m²
Variation nette
+6 085 m²
Surface totale après
18 527 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Revin

Adresse
Rue De La Ceramique, Revin (08500)
Commune
Code postal
08500
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK332, AK208, AK321
Code INSEE
08363

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 442 m² 6 185 m² 4 193 m² 100 m² 4 193 m² 6 085 m² 18 527 m²
Total 12 442 m² 6 185 m² 4 193 m² 100 m² 4 193 m² 6 085 m² 18 527 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 164 m² 908 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 072 m²
Industrie 12 442 m² 3 217 m² 0 m² 100 m² 4 193 m² 0 m² 11 366 m²
Entrepôts 0 m² 1 804 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 5 089 m² 5 089 m²
Total locaux 12 442 m² 6 185 m² 4 193 m² 100 m² 4 193 m² 6 085 m² 18 527 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7346
SIREN
240800821
SIRET
24080082100029
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
GIVET (08600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836321A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08363 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 18 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ceramique, Revin (08500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836321A0004, instruit par la commune de Revin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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