Permis de construire n° 00836224U0012 à Rethel pour 163 m² de locaux, Rue Henri Bauchet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 00836224U0012
Demandeur
LITTLE MERVEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rethel (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00836224U0012 a été délivré le 5 août 2024, pour un projet situé Rue Henri Bauchet. Le dossier a été déposé par LITTLE MERVEILLES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rethel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rethel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 0 m² |
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 324 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 324 m² |
| Total locaux | 161 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LITTLE MERVEILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949674337
- SIRET
- 94967433700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERY (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836224U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |