Permis de construire Logement N° 00836222U0017

Permis de construire à Rethel pour 4 620 m² de logement - 17 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 00836222U0017

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Cette page présente le permis de construire n° 00836222U0017, délivré le 16 décembre 2022 à Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 17 Avenue Charles De Gaulle, Rethel (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 166 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, dont 12 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3, 18 T4, dont 76 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC324, AC323, AC322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 166 m²

Surface créée

4 620 m²

Variation nette

+4 620 m²

Surface totale après

4 620 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
05/06/2023
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC324 AC323 AC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 620 m² 4 620 m²
Total 0 m² 4 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 620 m² 4 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 12
Logements collectifs 64
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 31 18 - - 76
- 35,5 % 40,8 % 23,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351401500
SIRET
35140150000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836222U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements (12 individuels, 64 collectifs), pour 4 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Charles De Gaulle, Rethel (08300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3, 18 T4, dont 76 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836222U0017, instruit par la commune de Rethel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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