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Permis de construire Locaux N° 00836222U0002

Permis de construire à Rethel pour 31 181 m² de locaux - Zac Route De Novion Le Champ La Vache

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Route De Novion Le Champ La Vache, Rethel (08300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CROIX NICART et accordé le 5 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836222U0002, instruit par la commune de Rethel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 00836222U0002

Demandeur

SCI CROIX NICART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00836222U0002, délivré le 5 avril 2022 à Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Zac Route De Novion Le Champ La Vache, Rethel (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CROIX NICART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 903 m² en bureaux, 30 278 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH69, ZH67, ZH84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 389 m²

Surface créée

31 181 m²

Variation nette

+31 181 m²

Surface totale après

31 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

29/09/2022

Autorisation

05/04/2022

Chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH69 ZH67 ZH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ La Vache

Territoire administratif

Commune: Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	31 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 181 m²	31 181 m²
Total	0 m²	31 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 181 m²	31 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	903 m²	903 m²	903 m²
Entrepôt	30 278 m²	30 278 m²	30 278 m²
Total locaux	31 181 m²	31 181 m²	31 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CROIX NICART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422308056
SIRET: 42230805600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00836222U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2022
Date de dépôt	29/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Route De Novion Le Champ La Vache, Rethel (08300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CROIX NICART et accordé le 5 avril 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836222U0002, instruit par la commune de Rethel.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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