Permis de construire Locaux N° 00835715E0026

Permis de construire n° 00835715E0026 à Remilly-Aillicourt pour 2 520 m² de locaux, Grand Mort Fontaine

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 00835715E0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00835715E0026, délivré le 1 octobre 2015 à Remilly-Aillicourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Grand Mort Fontaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE79, ZE140, ZE141. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly-Aillicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 515 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remilly-Aillicourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE79 ZE140 ZE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remilly-Aillicourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08357
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMILLY-AILLICOURT (08450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00835715E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grand Mort Fontaine, à Remilly-Aillicourt (08450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00835715E0026, déposé en mairie de Remilly-Aillicourt.

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