Permis de construire Locaux N° 00835319A0007

Permis de construire n° 00835319A0007 à Rancennes pour 54 m² de locaux, Rue Du Poteau

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 00835319A0007

Demandeur

COMMUNE DE RANCENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00835319A0007 a été délivré le 13 mars 2020 à Rancennes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Poteau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RANCENNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 892 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
13/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à Rancennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rancennes Code postal 08600 Identifiant INSEE 08353
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RANCENNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210803185
SIRET
21080318500045
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
RANCENNES (08600)

Autres dossiers de COMMUNE DE RANCENNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00835319A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Poteau, à Rancennes (08600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANCENNES et accordé le 13 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00835319A0007, déposé en mairie de Rancennes.

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