Permis de construire n° 00835113E0001 à Quilly pour 377 m² de locaux, 1 route de Grivy Loisy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 00835113E0001
Demandeur
EARL DE LA COUR DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quilly (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00835113E0001 a été délivré le 26 avril 2013, pour un projet situé 1 route de Grivy Loisy. Le projet est porté par EARL DE LA COUR DES PRES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 096 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2013, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 163, A 164, A 165, 165. Le catalogue de Quilly compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2013
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Quilly
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quilly.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quilly Code postal 08400 Identifiant INSEE 08351
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 096 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 377 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 070 m² à 3 447 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 447 m² |
| Total | 3 070 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 070 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 447 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA COUR DES PRES, dont l'adresse déclarée est à Quilly. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DE LA COUR DES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 335291951
- SIRET
- 33529195100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1985
- Localisation
- QUILLY (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00835113E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |