Permis de construire Locaux N° 00835015E0006

Permis de construire à Quatre-Champs pour 3 632 m² de locaux - 42 Rue Saint-Martin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 00835015E0006

Demandeur

AQUION

Cette page présente le permis de construire n° 00835015E0006, délivré le 9 février 2016 à Quatre-Champs (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Saint-Martin, Quatre-Champs (08400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 632 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB11, ZB12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 623 m²

Surface existante avant

4 386 m²

Surface créée

3 632 m²

Variation nette

+3 632 m²

Surface totale après

8 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quatre-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB10 ZB11 ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quatre-Champs Code postal 08400 Identifiant INSEE 08350
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 386 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 8 018 m²
Total 4 386 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 8 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Entrepôt 4 086 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 7 718 m²
Total locaux 4 386 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 8 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437848369
SIRET
43784836900025
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Localisation
VOUZIERS (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00835015E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Saint-Martin, Quatre-Champs (08400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUION et accordé le 9 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00835015E0006, instruit par la commune de Quatre-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quatre-Champs