Permis de construire Locaux N° 00835015E0006

Permis de construire n° 00835015E0006 à Quatre-Champs pour 3 632 m² de locaux, 42 Rue Saint-Martin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 00835015E0006

Demandeur

AQUION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00835015E0006, délivré le 9 février 2016 à Quatre-Champs (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 42 Rue Saint-Martin. Le dossier a été déposé par AQUION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 632 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB11, ZB12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quatre-Champs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 623 m²

Surface existante avant

4 386 m²

Surface créée

3 632 m²

Variation nette

+3 632 m²

Surface totale après

8 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quatre-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB10 ZB11 ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quatre-Champs Code postal 08400 Identifiant INSEE 08350
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 386 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 8 018 m²
Total 4 386 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 8 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 386 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 8 018 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 4 086 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 7 718 m²
Total locaux 4 386 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 8 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437848369
SIRET
43784836900025
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
VOUZIERS (08400)

Autres dossiers de AQUION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00835015E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 623 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Saint-Martin, à Quatre-Champs (08400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AQUION et accordé le 9 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00835015E0006, déposé en mairie de Quatre-Champs.

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